Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.
La transmission d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Steam Business, prévaloir contre ces CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à Steam Business quel que soit le moment où elle pourrait être portée à sa connaissance.

Article 1 – Commandes

Les commandes ne sont prises en compte que lorsqu’elles sont confirmées par écrit (courrier électronique ou postal, fax) par le client. Seules les commandes prises par les représentants ou employés de Steam Business seront enregistrées.
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et sous réserve que les produits commandés ne soient pas des produits personnalisés au nom du client.

Article 2 – Livraison

2.1 Modalités
La livraison est effectuée, soit par remise directe du produit au client ou à son bénéficiaire, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur. Nos marchandises sont prises en charge et expédiées par La Poste ou par transporteur (affrètement, messagerie) de façon unitaire ou centralisée.
En cas de livraison par La Poste, les expéditions se font en Colissimo suivi avec signature et/ou Chronopost. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage est laissé sur place. Le destinataire est informé par cet avis des modalités pour retirer sa marchandise à son bureau de poste ou le cas échéant à un point relais.
En cas de livraison par transporteur, ce dernier contacte le destinataire par téléphone pour prendre rendez vous, ou alors livre directement sans rendez-vous et dépose un avis de passage en cas d’absence du destinataire. Dans ce cas, le destinataire doit appeler le transporteur pour fixer un nouveau rendez vous.
 
2.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible mais sont naturellement soumis, aux aléas éventuels d’approvisionnement, et aux contraintes d’expédition de Steam Business. Selon la nature du produit, ils courent de 4 jours à 4 semaines.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue ni même à annulation de commandes en cours. Toutefois, si le produit n’est toujours pas livré dix semaines après la date indicative de livraison initialement prévue, hors cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l’une ou l’autre des parties sauf dans le cas de produits personnalisés par un marquage qui pourront faire l’objet d’une négociation spécifique ; le client pourra se voir restituer son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Steam Business de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les vols, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Steam Business tiendra informé le client, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Steam Business, quelle qu’en soit la cause.

2.3 Tarif des livraisons
Les frais de livraison sont fixés, en fonction des quantités livrées, de la nature du produit, de son volume, de sa fragilité et de sa destination. Ils sont indiqués dans nos devis.

2.4 Risques liés au transport
Tous nos colis expédiés sont couverts par une assurance. Toutefois, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et/ou de La Poste, dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.

Article 3 – Réception

Sans remise en cause des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur (article 2.4), les réclamations sur les vices apparents, ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou par rapport au bordereau d’expédition, doivent être formulées à Steam Business par écrit dans les huit jours de la réception du produit.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il laisse à Steam Business toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et d’y porter remède. Il s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 4– Retours

4.1 Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Steam Business et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client ou de son bénéficiaire. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour et doivent être dans leur emballage d’origine et dans l’état où le fournisseur les a livrées.

4.2 Conséquences
Toute reprise acceptée par Steam Business entraîne : un avoir au profit du client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ou, en cas de vice apparent ou de non-conformité du produit, le remplacement gratuit de la marchandise retournée si celle-ci est toujours disponible chez le fabricant.

Article 5 - Garantie

5.1 Etendue
Les produits sont garantis, sauf exception notifiée dans les propositions commerciales comme par exemple pour les objets publicitaires, pièces et main d’oeuvre pendant une durée d’une année à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Steam Business est le remplacement gratuit ou la réparation du produit, ou encore de l’élément reconnu défectueux par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être préalablement soumis au service après-vente de Steam Business dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du client ou de son bénéficiaire.

5.2 Cas particuliers
Steam Business garantit l'ensemble des produits électroniques commercialisés 1 an pièces et main d'oeuvre sauf exception notifiée dans les propositions commerciales.
Certains produits (téléviseurs LED, LCD, plasma ...) peuvent bénéficier d'une garantie pièces, main d’oeuvre et déplacement avec ou sans intervention sur site. Cette garantie est notifiée dans les propositions commerciales.
Certains produits peuvent bénéficier d’une extension de garantie payante de 2, 3 ou 5 années.

Article 6 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur lors de la passation de commande.
Les prix s’entendent nets, départ Steam Business, hors taxes sur la base des tarifs communiqués dans le devis au client. Ces prix sont, les cas échéants, proposés avec un coût de prestation d’expédition et de port intégré ou séparé.

Article 7 - Paiement

7.1 Modalités
Conformément à nos conditions générales de vente, le règlement de nos prestations s’effectue par chèque ou virement à 30 jours nets, date d’émission de facture.
Le client s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre Steam Business pour différer le règlement d’une échéance, en tout ou partie, ou pour apporter une compensation.

7.2 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, le Steam Business peut suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance, figurant sur la facture, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de Steam Business.
En cas de défaut de paiement et sous un délai de quarante-huit heures après une mise en demeure infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit par Steam Business si bon lui semble. Ce dernier pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais également les commandes antérieures impayées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraisons, et que leurs paiements soient échus ou pas.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

7.3 Exigence de garanties
Steam Business se réserve le droit, à tout moment, en fonction du risque encouru, de fixer un plafond d’encours au client et d’exiger de lui certains délais de paiement ou certaines garanties.

Article 8 – Réserve de propriété

8.1 Steam Business conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, alors que le client assume néanmoins à compter de la livraison des marchandises les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner. L’acceptation de la présente clause concerne la totalité des ventes de marchandises de Steam Business au client, réalisées pendant la durée de leur relation commerciale. En réceptionnant les marchandises commandées, réception matérialisée par la signature du bon de livraison, le client déclare maintenir son accord sur la totalité des conditions de vente de Steam Business, lesquelles contiennent une clause de réserve de propriété. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de pluralité de créances, la propriété réservée garantit toutes les créances actuelles ou futures de Steam Business sur le client. Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.

8.2 L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Steam Business le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Les frais de toute nature consécutifs à la revendication, à la reprise des marchandises ainsi qu’à leur gardiennage sont à la charge exclusive du client.

8.3 En cas de revente ou de transformation par le client des marchandises restées impayées, la réserve de propriété de Steam Business sera de plein droit transférée sur le prix des marchandises vendues et facturées par lui à sa clientèle. Steam Business disposera en ce cas du droit de notifier au(x) sous-acquéreur(s) sa réserve de propriété et de pratiquer toute mesure d’exécution en vue du paiement direct des sommes lui restant dues.

8.4 En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement informer Steam Business sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le client-acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

Article 9 – Compétence – Contestation

Le présent contrat est soumis au droit français.
Le tribunal de commerce de Nanterre, ou autre juridiction compétente saisie par Steam Business, est seul compétent en cas de litige de toute nature ou de constitution relative à la formation ou à l’exécution de la commande.
Cette clause s’applique, y compris en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs, puissent mettre obstacle à application de la présente clause.