Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse inopposable au vendeur, quelle que soit le moment où elle aura pu être pore à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné à l’une quelconque  des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement  de l’une quelconque desdites conditions.

Article 1 – Commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit et après versement d’un acompte de 20% du montant hors taxes de la commande.
Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et sous réserve que les produits commandés ne soient pas des produits personnalisés au nom de l’acheteur.

Article 2 – Livraison

2.1 Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.
Nos colis sont pris en charge et expédiés par la Poste ou par transporteur de façon unitaire ou centralisée.
En cas de livraison par la Poste, les expéditions se font en CHRONOPOST ou en COLISSIMO SUIVI. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire. Il dispose alors d’un délai de 2 semaines pour retirer son colis au bureau de poste.
En cas de livraison par notre transporteur, (en général, colis fragiles de moins de 30 kg et colis de plus de 30 kg), soit le transporteur contacte le destinataire, pour prise de rendez vous, au n° de téléphone que vous nous aurez communiqué, soit le transporteur livre directement sans rendez vous et laisse un avis de passage en cas d’absence du destinataire et celui ci doit appeler le transporteur pour fixer un nouveau rendez vous.
 
2.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Ils sont, selon la nature du produit, de 4 jours à 4 semaines.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommage et intérêts, à  retenue ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si  trois mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors,  être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

2.3 Tarif des livraisons
Les frais de livraison varient en fonction des quantités livrés, de la nature du produit, de son volume et de sa fragilité. Ils sont indiqués dans nos devis.
Le franco de port est consenti à partir de 1000 €uros HT.

2.4 Risques
Tous nos colis expédiés sont couverts par une assurance.
Toutefois, il appartient à l’acquéreur, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 3 – Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée du produit.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 4– Retours

4.1 Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour et doivent être dans leur emballage d’origine et dans l’état où le fournisseur les a livrées.

4.2 Conséquences
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera soit l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, soit, en cas de vice apparent ou de non-conformité du produit, le remplacement gratuit du produit retourné si le produit est  toujours disponible chez le fabricant.

Article 5 - Garantie

5.1 Etendue
Les produits sont garantis, sauf exception notifiée dans les propositions commerciales, pièces et main d’œuvre pendant une durée d’une année, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au  titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

5.2 Cas particuliers
Steam Business garantit l'ensemble des produits électroniques qu'il commercialise 1 an pièces et main d'oeuvre sauf exception notifiée dans les propositions commerciales.

Certains produits (Téléviseurs plasma, Téléviseurs LCD,...) peuvent bénéficier d'une garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement avec ou sans intervention sur site. Cette garantie est notifiée dans les propositions commerciales.

Certains produits peuvent bénéficier d’une extension de garantie payante de 2, 3 ou 5 années.

Article 6 - Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur lors de la passation de commande.
Les prix s’entendent nets, départ vendeur, hors taxes sur la base des tarifs communiqués dans le devis à l’acquéreur.

Article 7 - Paiement

7.1 Modalités
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• Paiement à 30 jours nets date de facture
L’acheteur s’interdit de prendre motif  d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour apporter une compensation.

7.2 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit  si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tout autre dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

7.3 Exigence de garanties
Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

Article 8 – Réserve de propriété

Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance ordinaire du vendeur sur l’acheteur subsistant  avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de  propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les marchandises livrées et au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature  provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock.

En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.
L’acquéreur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

Article 9 – Compétence – Contestation

Le présent contrat est soumis au droit français.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de constitution relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de Commerce de Nanterre, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à application de la présente clause.